J.O. 127 du 2 juin 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505229V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Bill, domicilié lieudit En Pre Perras, 70440 Servance.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.